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Programme "IPER RFID"

Ce programme a pour objectif de soutenir des projets collaboratifs d’innovation portant sur le développement de nouveaux services et applications basés sur :

 les étiquettes électroniques RFID ou les services basés sur des objets connectés,
 le NFC (Near Field Communication) ou les applications mobiles en mode réseaux de capteurs.

Le type de projet ciblé sont des projets de « R&D d’usage » qui aboutissent à un démonstrateur.
Le partenariat devra se composer d'au minimum 2 entreprises et une représentation des utilisateurs (entreprises d’un secteur économique donné, commerçants, Etat, collectivités locales, grand public) et ne pas dépasser 6 partenaires

Les modalités :
Durée du projet :  2 ans
Budget du projet :  Plusieurs centaines de k€

Les dépenses éligibles :
Les travaux de faisabilité technique et de développement expérimental
30% des dépenses éligibles au minimum doivent correspondre aux dépenses d’une PME
Les dépenses de R&D et celles liées à des innovations organisationnelles : seulement main d’œuvre et équipement informatique

Taux d’aide
Pour les dépenses de R&D
 45% pour les PME
 25% pour les autres entreprises
 25 ou 45% pour les asso, SPL (en fonction de leur statut juridique et de la prépondérance de PME ou GG)
 100% des coûts marginaux pour les organismes publics de recherche
 40% des coûts complets pour les autres établissements de recherche

Pour les dépenses liées à l’innovation organisationnelle
 30 % pour les petites entreprises (PME de moins de 50 personnes et dont le CA annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros) ;
 25 % pour les entreprises moyennes (PME ne relevant pas de la catégorie ci-dessous) ;
 15 % pour les grandes entreprises, les grands groupes ou leurs filiales.

Type d’aide : subvention
Budget de l’appel : 3M€

Autres remarques : Non obligatoire mais conseillé : labellisation par un pôle de compétitivité ou par le Centre nationale de RFID ou par le forum des services mobiles sans contact

Pour plus d'info :
Contact : rfid.nfc@finances.gouv.fr
Site Web : http://www.telecom.gouv.fr/rfid.nfc
Texte de l'AAP