Groupement PME et 'contrats'

Groupement PME - 8 Contrats disponibles pour les éditeurs et développeurs de logiciels !

Action groupée OppTIC'LR :

5 entreprises membres d’OPPTIC LR (IOCEAN, SYNAPSE INFORMATIQUE , ASTECH SOLUTIONS,  ARCADE,  MEETING -ONE) se sont groupées tout d’abord pour mettre en commun leur contrats et faire intervenir un avocat juriste (sélectionné sur appel d’offre et rencontre) afin de consolider ces contrats, les rendre cohérents, et assurer un service d’accompagnement spécifique avec l’entreprise si nécessaire.

Les 8 contrats types

(trame configurable selon besoin) :

 Conditions générales de ventes (progiciel)
 Contrat d’assistance technique
 Contrat de concession de droits d’usages (prestations associées à la vente logiciel)
 Contrat de maintenance pour progiciel (pour exploitation)
 Contrat ASP
 Contrat de formation
 Contrat de régie
 Contrat de prestations forfaitaires
(Ces contrats sont accessibles aux membres d'OppTIC-LR)

3 options :

 
 P1- une cession du package complet aux membres d’OPPTIC pour 350€ ou par contrat (50€)
 P3 : si nécessaire et sur demande, un support spécifique à l’entreprise par le juriste pour la particularisation des contrats à des besoins particuliers (300€ pour l’intervention de customisation + révision annuelle si nécessaire )
 P2 : un accès à un club utilisateur contrats (retours d’expérience, mutualisation et conseils collectifs du juriste) : abonnement 35 à 50 € /an